Certificat d’urbanisme

Vous voulez acheter un terrain et connaître auparavant les règles d'urbanisme applicables

Il vous suffit de demander en Mairie un Certificat d'Urbanisme sur la parcelle que vous convoitez. Si ce terrain est détaché d'une parcelle plus importante, il convient de déposer une déclaration préalable pour cette division.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme (CU):

  • l’un informe du droit de l’urbanisme applicable au terrain (règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan Local d’Urbanisme, servitudes, taxes, desserte en VRD) ;
  • l’autre permet de savoir si une opération de construction envisagée est réalisable ou pas.

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Mairie de Lunéville
2 Place Saint-Rémy
54300 Lunéville
tél: 03.83.76.23.00

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