Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public sur le sol et en surplomb (enseignes) doit faire l’objet d’une demande en mairie et notamment pour:

  • pose d’échelles ou d’échafaudages
  • installation de palissades de chantier
  • pose d’une benne
  • dépôt de matériaux
  • panneaux de toutes sortes
  • étalage, rôtisserie, machines à glaces

L’imprimé est à retirer en Mairie, Service Urbanisme (4e étage - Services Techniques). Dans le cas d’un déménagement ou d’un stationnement nécessaire à des travaux, une demande d’arrêté municipal est à adresser au Service Aménagement Urbain (4e étage - Services Techniques).

Pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire de demande et l’adresser complété directement au service concerné. La demande est à formuler au moins sept jours auparavant.

Mairie de Lunéville
2 Place Saint-Rémy
54300 Lunéville
tél: 03.83.76.23.00

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